Des aides publiques spécifiques

Pour les PME, OSEO Innovation représente la principale source d’aides à l’innovation : il a accompagné plus de 5000 entreprises innovantes en 2008, leur apportant près de 800M€ d’aides directes.

L’OSEO est secondé par l’ANR (Agence Nationale de la Recherche), qui soutient financièrement des projets de recherche présentés conjointement par des laboratoires publics et des entreprises.

Au niveau européen, le 7ème programme cadre pour la R&D technologique (2007-2013) est doté d’une enveloppe de 50Mds€. Le 6ème programme a apporté un soutien financier à près de 5000 entreprises en France. Avec 97 projets intégrés et 211 projets de recherche ciblés, la France est le 2ème coordonnateur de projets européens, loin devant le Royaume-Uni.

La déclaration de CIR et le statut JEI sont compatibles avec l’obtention de subventions et aides publiques. La condition sine qua non est de déduire ces subventions et/ou avances remboursables de la base de dépenses éligibles du CIR. En cas de succès, les remboursements des avances sont intégrés en tant que dépenses de R&D dans l’assiette du CIR et ouvrent droit ainsi à un crédit d’impôt. Le tableau ci-dessous présente un exemple pour un projet de R&D subventionné à hauteur de 50%, dans le cas d’une entreprise n’ayant jamais déclaré de CIR

De plus, l’obtention de subventions par les Pôles de compétitivité ou par OSEO constitue des labels intéressants pour apporter plus de sécurisation, notamment dans les dossiers de CIR. La recherche de financement constitue une étape importante dans la formalisation de la stratégie de l’entreprise. Il s’agit d’une contrainte qui oblige la société et ses salariés à prendre du recul sur les projets de développement à moyen ou long terme. De plus, les orientations données par l’Union Européenne, notamment en termes de thématiques privilégiées, permettent d’inscrire la stratégie de l’entreprise dans les enjeux de demain.

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